Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

De: Valérie DISTINGUIN
Objet:
présidente suppléante de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour une durée allant du 1er septembre 2025 au
7 janvier 2027
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
president
JORFTEXT000052284525(source JORF)
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Brigitte Chokron
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie Gaber. Article
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
suppleant
3-ECOI2035518A_PDFA(source BOAC)
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Isabelle Douillet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Titulaire
Remplace:M. David Peyron
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
3-ECOI2035518A_PDFA(source BOAC)
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Jean-Philippe Mochon
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier Intes
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: William Hammond
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Eric Enderlin
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Cécile Viton
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Evelyne Roux
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier Hillion
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Olivier Gicquel
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte Taravella
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Stéphanie Polselli
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: David Peyron
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Anne-Marie Gaber
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christian Derambure
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
29 décembre 2015
susvisé
Au titre des conseils en propriété industrielle
Titulaire
Remplace:Mme Guylène Kiesel Le Cosquer
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
boe_20170006_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Isabelle Douillet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
29 décembre 2015
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Suppléante
Remplace:Mme Nathalie Auroy
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
suppleant
boe_20170006_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: David Peyron
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
29 décembre 2015
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Titulaire
Remplace:Mme Sylvie Nérot
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
boe_20170006_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Christophe Pourreau
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Didier Intes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Frédéric Gaillarde
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Éric Enderlin
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Anne Iljic
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Véronique Staeffen
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Évelyne Roux
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Martine Dehaut
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jacques Bauvir
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Brigitte Carion-Taravella
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pierre Collin
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Titulaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: William Hammond
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Titulaires
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Guylène Kiesel Le Cosquer
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Titulaires
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Thierry Sueur
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Didier Hillion
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Véronique Renard
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Suppléantes
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Nathalie Auroy
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Suppléantes
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
suppleant
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Sylvie Nérot
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Titulaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Michel Guilbaud
directeur général d'OSEO ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Philippe Jurgensen
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453850(source JORF)
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle d'OSEO ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Annie Basdevant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453850(source JORF)
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Jean-Pierre Marcus
conseillers à la cour d'appel de Paris, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Richard Metzger
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: William Hammond
suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Thierry Geismar
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Hélène Vestur
conseiller d'Etat, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Geneviève Regniez
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Virginie Zancan
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Evelyne Roux
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Laurence Julien-Raes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Christian Van Yen N'Guyen
directeur du service de propriété industrielle de Thales, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Jurgensen
président-directeur général de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Clotilde Turleque
directrice juridique et propriété industrielle de Salomon
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Elisabeth Thouret-Lemaitre
directrice du département brevets de Sanofi-Synthelabo
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Béatrice Dubois
responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Annie Basdevant
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Richard Metzger
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Philippe Kohn
suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Thierry Geismar
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Gérard Dassas
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Marie Picard
maître des requêtes, suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Geneviève Regniez
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Virginie Zancan
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Laurence Julien-Raes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Christian Van Yen N'Guyen
directeur du service de propriété industrielle de Thomson CSF
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Philippe Jurgensen
président-directeur général de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Elisabeth Thouret-Lemaitre
directrice du département brevets de Sanofi Synthélabo, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Jacqueline Laforest
responsable propriété industrielle de Guerbet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Béatrice Dubois
responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Annie Basdevant
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Julien-Raes (Laurence)
Objet:
membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Au titre des conseils en propriété industrielle
Remplace:M. Lagauzeire (Didier)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
JORFTEXT000000211055(source JORF)
nomination
13 Avril 199913/04/1999
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes, suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Metzger (Richard)
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Lagauzeire (Didier)
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Geismar (Thierry)
suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Dassas (Gérard)
suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Regniez (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Figueres (Roger)
suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Delos (Daniel)
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Jurgensen (Philippe)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900(source JORF)
nomination
24 Septembre 199724/09/1997
De: Basdevant (Annie)
suppléant
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900(source JORF)
nomination
24 Septembre 199724/09/1997
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Geismar (Thierry)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Figueres (Roger)
chef de service des brevets de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Dassas (Gérard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Regniez (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même durée
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Metzger (Richard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Lagauzeire (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président
Remplace:Mme Mandel (Sylvie)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000190237(source JORF)
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:M. Ancel (Joseph)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000190237(source JORF)
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Nony (Michel)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Geismar (Thierry)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Delos (Daniel)
directeur des brevets de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même durée
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Vieillefosse (Jean-Claude)
directeur du département des brevets de Roussel-Uclaf
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Lagauzeire (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Daussun (Agnès)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:M. Le Febure (Gérard)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
JORFTEXT000000544200(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même période
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Nony (Michel)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Lefebure (Gérard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Lagauzere (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Harle (Robert)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle du groupe Usinor-Sacilor
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Cazes (Jean-Marie)
directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Gouge (François)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992